Groupement Marco Carto Philatélique Romanais Péageois ...
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Groupement Philatélique Romanais Péageois
Devenu en 2001
Groupement Marco Carto Philatélique Romanais Péageois .
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art. 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret 16/08/1901, ayant pour dénomination Groupement Philatélique Romanais Péageois
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art.2
Cette association a pour but :
réunir les collectionneurs pour leur permettre l'étude et l'échange de tout ce qui se rapporte à la philatélie et aux collections diverses
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art. 3
Le siège social est fixé (par l'assemblée générale du 23 septembre 1990) à l'office du tourisme de Romans-sur-Isère .
Il pourra être transféré sur simple décision du comité . La ratification par l'assemblée générale suivante sera nécessaire .
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art. 4
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé(e) par le comité .
Tout membre est tenu de acquitter annuellement une cotisation qui sera fixée chaque année par le comité et ratifiée par l'assemblée générale .
Le comité peut prononcer la radiation d'un membre pour non paiement de sa cotisation ou pour motif grave ; l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le comité pour fournir ses explications .
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art. 5
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations de ses membres et, éventuellement, par des subventions du département et/ou de la ville (et par toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires - AG du 25/10/1981).
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art. 6
L'association est dirigée par un conseil d'administration dénommé " comité d'animation ", pris parmi les membres et élu tous les ans par l'assemblée générale .
ses membres sont rééligibles .
chaque membre du comité remplit une fonction dans un des services de l'organisation de l'association . Leur nombre n'est pas limité mais doit être adapté aux besoins .
Le comité choisit parmi ses membres un bureau : Président, secrétaire et trésorier .
Le comité peut se réunir chaque fois qu'une question importante se pose . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents .
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art. 7
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation . Elle se réunit chaque année :
- pour entendre le rapport sur l'activité et la situation de l'association .
- pour statuer sur les comptes du trésorier .
- pour approuver ou rejeter la gestion et les projets du comité.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés .
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art. 8
À la demande du comité ou sur la demande du tiers des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire peut être réunie .
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art. 9
Un règlement intérieur concernant chaque service de l'association est établi par le comité qui le fait approuver par l'assemblée générale .
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art. 10
Dissolution : en cas de dissolution par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommé par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 . (La décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés - AG du 25/10/1981).